Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par la société BAGGY à destination de consommateurs et professionnels, via son site internet shop.baggydessine.fr ou tout autre canal de distribution. Les produits commercialisés comprennent des œuvres d'art originales (toiles peintes), des affiches d'exposition et des vêtements (T-shirts merchandising). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Les photographies sont contractuelles et représentent fidèlement les produits, sous réserve des capacités d'affichage de l'écran utilisé par le client.

Trois catégories de produits sont distinguées :

• a) Œuvres d'art originales (toiles peintes) : Créations artistiques uniques, entièrement réalisées à la main par l'artiste Baggy Dessine, constituant des biens nettement personnalisés au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
• b) Affiches d'exposition : Reproductions d'œuvres réalisées dans le cadre des expositions de l'artiste.
• c) Vêtements merchandising (T-shirts) : Produits textiles standards disponibles dans différentes tailles et couleurs.

2.2 Caractéristiques essentielles

Pour chaque produit sont précisés : dimensions, poids, technique utilisée (pour les œuvres d'art), matière et taille disponible (pour les vêtements), format et papier (pour les affiches), ainsi que toute autre caractéristique essentielle permettant au consommateur de faire un choix éclairé.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Tarifs selon catégories de produits

Œuvres d'art originales (toiles) : Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux réduit de 5,5% applicable aux œuvres d'art conformément à l'article 278 septies du Code Général des Impôts sera ajoutée lors de la finalisation de la commande. Le prix total toutes taxes comprises (TTC) sera clairement indiqué avant validation définitive de la commande.

T-shirts merchandising et affiches : Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2 Prix applicable

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. La société BAGGY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client, du poids du colis et de la destination. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande et ajoutés au prix total à payer.

Le client sélectionne un montant de frais de livraison correspondant à un mode de livraison. La société BAGGY se réserve le droit de choisir le transporteur effectif parmi ses partenaires (La Poste, Colissimo, Chronopost ou autres transporteurs professionnels) en fonction des contraintes logistiques et de la destination.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande incluant le détail des prix HT et TTC selon les catégories de produits, renseigne ses coordonnées complètes de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison adapté à sa destination et le mode de paiement. Avant validation définitive, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est adressée au client par email après validation du paiement. Ce mail de confirmation peut être envoyé dans un délai raisonnable suivant la validation de la commande. Il récapitule les produits commandés, le détail des prix HT et TTC, le montant de la TVA applicable, l'adresse de livraison et le délai estimé de livraison.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal intervient au moment de la validation de la commande.

5.2 Sécurisation des transactions

Les transactions bancaires sont sécurisées et cryptées conformément aux normes en vigueur. Les coordonnées bancaires ne sont ni conservées ni stockées par la société BAGGY.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Modes de livraison et transporteurs

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client choisit lors de sa commande un montant de frais de livraison correspondant à un type de service (standard, rapide, express).

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. La société BAGGY s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou communiquée au client.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe général pour les consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les catégories de produits suivantes :

• a) Œuvres d'art originales (toiles peintes) : Ces biens étant nettement personnalisés et confectionnés selon les spécifications individuelles du client.
• b) Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène : Les vêtements dont l'emballage protecteur a été retiré après livraison.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, la société BAGGY garantit la conformité des produits au contrat pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien pour les consommateurs.

8.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par email à support@baggydessine.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social dans un délai raisonnable suivant la découverte du problème. La société BAGGY s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à apporter une réponse personnalisée dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales et comptables de la société BAGGY. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Protection du site et des contenus

L'ensemble des éléments du site internet shop.baggydessine.fr (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, créations artistiques, graphismes) sont la propriété exclusive de la société BAGGY et de l'artiste Baggy Dessine, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

11.2 Marque déposée BAGGY

La marque "BAGGY" ainsi que tous les signes distinctifs, logos, et éléments graphiques associés sont des marques déposées appartenant exclusivement à la société BAGGY. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, de la marque BAGGY sans autorisation écrite préalable et expresse de la société BAGGY constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige de consommation n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service client de la société BAGGY pourra être soumis gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.